J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANC0524530A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 12 décembre 2005, M. Jean-Marie Schleret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au 30 juin 2006.